Les trop-perçus : 5 minutes pour comprendre

5 minutes pour comprendre : les trop-perçus

Qu'est-ce qu'un trop-perçu ?

Un trop-perçu est une somme d’argent versée à tort (allocation, indemnité...)

En 2017, sur 37 milliards d'euros versés pour le compte de l’Assurance chômage, les trop-perçus repésentent 1 milliard d’euros soit moins de 3 % du total

Comment expliquer les erreurs de paiement ?  

Plusieurs situations peuvent déclencher un versement « à tort », par exemple : 

- Une erreur dans la déclaration d’activité salariée

- Une activité salariée non déclarée ou minorée (= fraude)

- Une révision du droit du demandeur d’emploi

- Une erreur dans le calcul des droits. Ce motif reste marginal : en 2016, 95,5 % des 8,8 millions de dossiers de demande d’allocation ont été traités sans erreur

Dans près de 80 % des cas, le motif de trop-perçu est le cumul entre allocation et salaire. 

Chaque mois, les demandeurs d'emploi sont tenus d'actualiser leur situation auprès de Pôle emploi.

Les demandeurs d'emploi ayant exercé une activité

1. Doivent déclarer :

- le nombre d'heures effectuées 
- la rémunération perçue

2.  Doivent transmettre leurs justificatifs à Pôle emploi 

Pôle emploi réalise un paiement provisoire sur la base de ce qui est déclaré

Pôle emploi vérifie que déclarations correspondent aux justificatifs 

En cas d'écart entre ce qui est déclaré et ce qui est justifié, il y a trop-perçu.

Pôle emploi récupère-t-il les sommes versées à tort ?

Pôle emploi est dans l'obligation légale de récupérer les trop-perçus. 

Toutefois, les demandeurs d'emploi concernés peuvent demander :

- une remise de dette

- un échelonnement du remboursement 

En 2017, près des 3/4 des trop-perçus ont été récupérés, dont la moitié dès la 1ère année

Pourquoi ne pas attendre les justificatifs avant de payer ? 

Attendre les justificatifs serait contribuer à l'insécurité financière des demandeurs d'emploi.

Aussi, Pôle emploi s'efforce de les indemniser le plus rapidement possible. 

Novembre 2018

Sources

Unédic