Soutenir l’emploi et la formation avec la taxe d’apprentissage

Depuis 2023, la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des dépôts, permet aux employeurs redevables de la taxe d’apprentissage de répartir l’ensemble ou une partie de son solde à un ou des établissements habilités. Ainsi, choisir de le verser à France Travail, c’est soutenir directement l’insertion professionnelle et le financement des formations qualifiantes des demandeurs d’emploi. 

Donner le sens que l’on souhaite à sa contribution

SOLTéA permet aux employeurs de consulter le catalogue des établissements habilités, d’identifier ceux qu’ils souhaitent soutenir et de déterminer la part de leur solde à attribuer. Chaque euro versé à France Travail via la plateforme a un impact direct sur la montée en compétences et l’employabilité des jeunes et des publics éloignés de l’emploi. Les entreprises participent alors activement à la formation de leurs potentielles futures recrues. 

Des démarches simples, un impact durable

La plateforme SOLTéA promet une expérience utilisateur fluide pour simplifier les démarches. Il suffit de se connecter, de consulter les établissements éligibles et d’exprimer ses choix en quelques clics. La sécurité et la transparence des opérations sont garanties par la Caisse des dépôts. De plus, il est possible de suivre le statut des versements et de nouer des contacts privilégiés avec les établissements soutenus grâce au partage de coordonnées.

Qui sont les employeurs et les établissements concernés ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises, qu’il s’agisse de sociétés individuelles, commerciales, industrielles ou artisanales, d’entrepreneurs individuels, d’associations ou de groupements d’intérêt économique, dès lors qu’elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En revanche, les sociétés de personnes exerçant des activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) en sont exonérées. 

​​Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont définis par l’article L 6241-5 du Code du travail. Il s’agit notamment des lycées et universités assurant des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage, des centres d’insertion comme les écoles de la deuxième chance (E2C) et les établissements pour l’insertion dans l’emploi (Épide), ainsi que des organismes d’orientation professionnelle tout au long de la vie, y compris France Travail.​ 

Que deviennent les fonds non répartis ?

À l’issue des campagnes de répartition, les fonds non attribués par les employeurs sont répartis par voie réglementaire. La Caisse des dépôts se charge d’effectuer ces versements conformément aux dispositions légales, garantissant ainsi que l’ensemble des sommes collectées soient allouées à des actions d’insertion et de formation professionnelle.