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Véhicules à faibles et très faibles émissions
Publié le 21/03/2025
Conformément à l’article L.224-12 du code de l’environnement, France Travail met à disposition le pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement au cours de l’année civile précédente. Le fichier est mis à disposition sous le format csv (codage UTF-8). Il est actualisé annuellement.
Ces données sont celles prévues par l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.
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Fichier pour l'année 2024 à télécharger 
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