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Le FSE à France Travail
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et pour l’insertion professionnelle. C’est un Fonds structurel de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’UE.
Publié le 03/07/2023
Le FSE représente près de 10% du budget total de l’UE. Sa vocation principale est de contribuer à l’amélioration des perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Il vise notamment à aider les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), et favorise l’insertion des personnes exposés au chômage ou éloignés du marché du travail (jeunes, séniors, personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.).
Pour la période 2014-2020, la contribution du FSE représentait plus de 80 milliards d’euros, 5,924 milliards d’euros pour l’enveloppe globale FSE France. Pour REACT UE (enveloppe complémentaire pour lutter contre les effets de la pandémie de COVID 19), la dotation allouée à la France s’élevait à près de 4 milliards d’euros. Pour la période 2021-2027, la dotation du FSE + à la France s’élève quant à elle à 6 milliards sur l’ensemble du territoire national.
En 2023, coexistent la mobilisation de REACT UE (intégré au programme FSE 2014-2020) et le FSE+ 2021-2027.
L’intervention du FSE s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de la croissance et de l’emploi, et contribue à une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le Socle européen des droits sociaux.
Les dispositifs financés ou cofinancés par le FSE à France Travail se rattachent pour REACT-UE à l’axe 5 du programme opérationnel national (PON) 2014-2020 visant à lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire, et pour le FSE+ notamment les priorités 1, 2 du programme national "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences", relatives à l’insertion professionnelle, sociale.
En tant qu’organisme intermédiaire, France Travail dispose d’une délégation de gestion de crédits de Fonds social européen (FSE) et REACT-EU sur la programmation 2014-2020 et FSE + sur la programmation 2021-2027.
Ce budget lui est confié par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - DGEFP, autorité de gestion nationale du FSE en France). Il vient en remboursement des actions réalisées dans le respect des règles du FSE.
Les dispositifs financés ou cofinancés par le FSE à France Travail se rattachaient pour REACT-UE à l’axe 5 du programme opérationnel national (PON) 2014-2020 visant à lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire.
Le FSE + 2021-2027 cofinance quant à lui les dispositifs suivants :
À travers son enveloppe de crédits, France Travail agit donc en faveur de l’accompagnement vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les personnes les plus éloignées de l’emploi, le soutien aux mobilités professionnelles, l’anticipation des mutations et de la sécurisation des parcours professionnels, la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion. Tous les projets et dispositifs sont mis en œuvre par les Directions régionales de France Travail, à travers des conventions passées entre l’organisme intermédiaire (OI) France Travail et les Directions régionales.
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