Appels à projets FSE + 2021-2027

Au 1er janvier 2026, la population carcérale représente 86 140 personnes pour 63 411 places théoriques en France. De plus, la France figure parmi les dix pays européens où la population incarcérée progresse. Force est de constater que l’une des problématiques prégnantes des établissements pénitentiaires français est la question de la surpopulation carcérale. Cette dernière est hétérogène en fonction des établissements avec une densité carcérale de 135,8 % toutes structures confondues, et de 163,3 % en maisons d’arrêt.

Cette situation engendre des difficultés de prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Par définition, les PPSMJ sont celles qui, à la suite d’une décision, sont incarcérées ou font l’objet d’une peine alternative à l’incarcération ou de mesures d’aménagement de peine. Cette dénomination recouvre donc diverses situations telles que l’incarcération, la semi-liberté, la détention sous surveillance électronique, la liberté conditionnelle, le placement extérieur, le contrôle judiciaire, etc.

En outre, le système carcéral français présente des failles concernant la prévention de la récidive. En effet, le taux de récidive et de réitération des courtes et moyennes peines est estimé aujourd’hui à environ 42 %. Or, dans un rapport de l’observatoire de la récidive et de la désistance de 2017, le taux de récidive apparaît influencé par les modalités de sortie des PPSMJ. Il est plus élevé pour les PPSMJ libérées en sortie dite sèche (sans aucun accompagnement, ni aménagement de peine) puisqu’il atteint 63 % alors qu’il est de 39 % pour les PPSMJ incarcérées et ayant bénéficié d’une libération conditionnelle.

Cette étude souligne ainsi l’enjeu de l’accompagnement à la sortie, dont la préparation à la réinsertion professionnelle fait partie. Face à cette situation et pour répondre aux défis qui en découlent, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a permis à la fois de réformer la politique des peines et de créer 15 000 places dans les structures carcérales d’ici 2027. C’est dans ce contexte que de nouvelles structures voient progressivement le jour pour mieux adapter le régime de détention et préparer les PPSMJ à la sortie.

DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 15/04/2026
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 15/06/2026
DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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Le contrat d'engagement jeune s'inscrit dans la lignée du Plan « Un jeune, Une solution », lancé en juillet 2020 pour accompagner les jeunes au moment de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19. Tandis que le chômage des jeunes avait explosé lors de la précédente crise économique de 2008-2009 (+31 %), il a aujourd'hui reculé par rapport à ce qu'il était avant la crise sanitaire de 2020 pour atteindre, en France, 18,1% en décembre 2025 (source Eurostat).

Toutefois, malgré cette bonne reprise et les tensions de recrutement dans certains secteurs, trop de jeunes peu ou pas qualifiés ne sont pas en mesure de trouver seuls un emploi. Certains ont connu des parcours de vie heurtés (parfois à cause d'un handicap), d'autres ont décroché du système scolaire, n'ont bénéficié d'aucune formation, sont sans réseau ou ignorent les démarches à mener pour trouver un emploi.

Ces jeunes se retrouvent évincés durablement du marché du travail. Comme constaté précédemment, en France en décembre 2025 , le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans est de 18,1 % contre 14,7% au niveau de l’union européenne et 14,3% dans la zone euro (source Eurostat).

L'idée est donc de proposer à ces jeunes un accompagnement profondément renouvelé avec un objectif d'entrée plus rapide dans l'emploi. Il s'agit d'aller chercher ces jeunes et de leur permettre d'accéder à un emploi grâce à un accompagnement exigeant et intensif. Dans la continuité d’ «1 jeune, 1 solution » et en relais de la Garantie Jeunes, le Contrat d'Engagement Jeune mobilise les entreprises pour favoriser les découvertes de métiers, les immersions dans un collectif de travail et la formation en alternance.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 20/03/2026
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 01/06/2026
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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La lutte en faveur de l’égalité des chances et l’accès au marché du travail est l’une des actions du Socle européen des droits sociaux, qui sous-tend l’orientation d’une Europe sociale plus forte (plus équitable, inclusive et riche en perspectives). Elle est une dimension prise en compte dans l’action de France Travail et du cofinancement FSE+ apporté au dispositif d’accompagnement global.

La survenue d'un problème de logement, de mobilité ou de santé est fréquent parmi les demandeurs d'emploi et s'aggrave avec le manque de ressources financières : ces difficultés sociales sont rencontrées régulièrement par les demandeurs d’emploi qu’accompagnent les conseillers France Travail. Elles constituent autant de freins à la recherche et au retour à l’emploi. Sans une intervention coordonnée, ces personnes peuvent s’enliser dans le chômage de longue durée et la précarité sociale. En 2023, 9,8 millions de personnes en France vivaient sous le seuil de pauvreté (source INSEE). De fait, la pauvreté touche en premier lieu les personnes au chômage.

La transformation de Pôle emploi en l’opérateur France Travail au 1er janvier 2024 visait notamment à mettre en place une démarche toujours plus efficace du « Aller vers » les publics les plus éloignés de l’ emploi, dans une logique de collaboration renforcée entre partenaires de l’insertion et de l’emploi.

Au sein du « réseau pour l’ emploi » la coopération entre France Travail et les Conseils départementaux se poursuivra donc à travers le dispositif d’accompagnement global, mis en oeuvre dès 2014, et renforcé dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté en 2019. L’accompagnement global, à travers le binôme d’un conseiller France Travail et d’un travailleur social, prend en compte les obstacles rencontrés par une personne en recherche d’ emploi, pour lui apporter des solutions personnalisées d’insertion socioprofessionnelle.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 20/03/2026
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 01/06/2026
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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La lutte pour l’égalité des chances et l’accès à l’emploi s’inscrit dans le Socle européen des droits sociaux. En France, où 9,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (INSEE 2022), le RSA, instauré en 2009, combine revenu minimum et accompagnement social/professionnel, avec des droits et des devoirs.

La loi du 18 décembre 2023 transforme Pôle emploi en France Travail (1er janvier 2024) pour élargir l’accompagnement à toute personne en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion. L’objectif : renforcer le « aller vers » les publics les plus éloignés de l’emploi, via une coopération accrue entre acteurs.

Dès 2023, des expérimentations de rénovation de l’accompagnement des allocataires du RSA ont été menées sur 18 territoires, puis étendues à 49 en 2024. En 2025, l’approche s’élargit à d’autres publics, dont l’ARSA, avec une montée en charge progressive et toujours expérimentale.

L’évaluation conduite par le Comité scientifique de la réforme a montré qu’en juin 2024, 42 % des bénéficiaires avaient retrouvé un emploi dans les 6 mois. L’évaluation se poursuit en 2025, intégrant l’accompagnement intensif.

Les ambitions de ce dispositif :

• inscription systématique à France Travail des demandeurs d’emploi et personnes en difficulté (dont ARSA) ;
• orientation vers l’organisme le plus adapté ;
• diagnostic global partagé entre acteurs ;
• entrée rapide dans le bon parcours ;
• signature d’un contrat d’engagement évolutif et digital.

Il s’agit d’un changement structurel visant à mieux insérer les publics les plus éloignés de l’emploi.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 01/09/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 27/10/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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La population des 50-64 ans a fortement augmenté et leur taux d’emploi atteint 69,3 % en 2025, record depuis 1975, grâce aux réformes repoussant l’âge de la retraite. Toutefois, il chute fortement après 60 ans (35 % en activité contre 61 % en Allemagne).

Les seniors au chômage restent inscrits plus longtemps et sont davantage touchés par le chômage de longue durée, notamment en raison d’un niveau de diplôme globalement plus faible. Les cadres et diplômés du supérieur sont mieux insérés, tandis que les moins qualifiés quittent plus tôt le marché du travail.

Leurs conditions d’emploi se distinguent : plus de temps partiel, moins de contrats temporaires, et après 65 ans, des horaires réduits.
En 2023, la France reste en retard sur l’Europe pour l’emploi des seniors (58,4 % contre 64 %).

Les freins majeurs restent les stéréotypes liés à l’âge, la formation continue limitée et des pratiques RH peu adaptées.

Face à ce constat, le maintien et le retour à l’emploi de ce public est un enjeu majeur au vu du poids de
cette population et des évolutions en cours qui tiennent notamment à l’augmentation de l’espérance de
vie et à un départ à la retraite plus tardif.
La ministre du Travail et l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a notamment engagé une mobilisation
nationale inédite en faveur des travailleurs de plus de 50 ans le 29 avril 2025, faisant de l’emploi des
séniors une priorité nationale.
Le dispositif d’accompagnement territorial destiné aux seniors s’inscrit dans une volonté stratégique de
France Travail, de renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 15/07/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 30/09/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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Créés en 2014, les QPV sont des zones urbaines défavorisées ciblées par des politiques spécifiques.
Au 1ᵉʳ janvier 2024, on compte 1 362 QPV en métropole (776 communes, tous départements) et 156 dans les DOM, plus 91 dans les COM. Ces quartiers regroupent 5,3 millions d’habitants (8 % de la population), plus jeunes, plus souvent en familles monoparentales, locataires de logements sociaux, et confrontés à un niveau de diplôme plus faible et à une plus grande précarité.

Les habitants des QPV représentent 13 % des demandeurs d’emploi (plus de 700 000 personnes). Moins de la moitié sont en emploi (contre deux tiers dans les environnements urbains) et leurs emplois sont plus souvent précaires : 23 % en CDD (contre 13 %), forte proportion d’employés (38 %) et d’ouvriers (35 %).

Face à ces écarts persistants malgré des améliorations, les dispositifs de droit commun restent insuffisants. Des approches spécifiques, adaptées aux réalités locales et aux besoins des demandeurs d’emploi, sont nécessaires pour améliorer l’accès et le maintien dans l’emploi.

Le présent appel à projets vise à apporter une réponse aux spécificités attachées aux Quartiers Prioritaires
de la Ville, où les écarts sont persistants.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 15/07/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 30/09/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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Le licenciement pour inaptitude, constaté par le médecin du travail, intervient lorsqu’aucun maintien ou reclassement n’est possible. Les personnes concernées cumulent souvent plusieurs freins à l’emploi : faible qualification, âge, maladie ou handicap, reconversion imposée.

Depuis 2015, France Travail expérimente un accompagnement spécifique (dispositif LINA) pour ce public, associant conseillers référents et psychologues du travail afin de travailler la résilience, l’orientation et la transférabilité des compétences.

L’évaluation de 2017 a montré des résultats positifs :

• Abandon de recherche d’emploi réduit (de 13,1 % à 3,5 %).
• +17 % de chances d’accès à l’emploi dans les 9 mois.
• Meilleure motivation, confiance et construction de projets de reconversion.

Face à la hausse des inscriptions liées à l’inaptitude, France Travail a étendu dès 2017 ces dispositifs territoriaux d’accompagnement pour proposer rapidement un parcours adapté et continu vers l’emploi.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 18/07/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 30/09/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe juridique et un droit fondamental, mais elle reste incomplète dans les faits, notamment pour l’accès et le maintien dans l’emploi. En 2024, le taux d’activité des femmes (71,5 %) est inférieur de 6 points à celui des hommes, et elles sont plus souvent employées, à temps partiel (26,8 % contre 8,6 %) et moins cadres. Les écarts salariaux persistent : -22,2 % en moyenne dans le privé, -14,2 % à temps de travail égal, et -3,8 % à emploi équivalent.

Les femmes demandeuses d’emploi accèdent moins vite à un emploi durable (31 % contre 37 % pour les hommes) et sont davantage en activité réduite. Elles sont aussi confrontées à des freins spécifiques, dont les violences, qui peuvent les éloigner du marché du travail.

France Travail agit depuis plusieurs années via un accord-cadre national et territorial, visant à :

• Renforcer la gouvernance locale et nationale de la politique d’égalité professionnelle.
• Lutter contre les stéréotypes sexistes.
• Favoriser la mixité professionnelle.
• Faciliter le retour à l’emploi des femmes en levant les freins sociaux et professionnels.

L’appel à projets prévoit un accompagnement spécifique, construit sur la base de diagnostics locaux, ciblant les besoins de groupes de femmes particulièrement défavorisées.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 15/07/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 30/09/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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Fin 2023, le taux de chômage des 15-24 ans en France (17,4 %) reste supérieur à la moyenne de l’UE (14,5 %). Les plus touchés sont :

• Jeunes peu ou pas qualifiés : 47 % des non diplômés et 28 % des titulaires d’un CAP-BEP sont au chômage trois ans après la sortie scolaire, contre 16 % en moyenne.
• Jeunes des QPV : 27 % sortent sans diplôme (contre 11 % hors QPV) et 34 % sont au chômage trois ans après leur formation (contre 18 % hors QPV).
• Jeunes diplômés CAP à Bac : plus exposés aux contrats courts (22 à 30 %) et à l’instabilité professionnelle durable.

Depuis 2014, France Travaill renforce son accompagnement via des dispositifs spécifiques (ANI Jeunes, clubs Ambition), combinant suivi individualisé, formation et immersions en entreprise, pour faciliter le retour à l’emploi durable des jeunes les plus éloignés du marché du travail.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 15/07/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 30/09/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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La politique de cohésion 2021-2027 inclut l’objectif d’une Europe plus sociale, favorisant emploi, inclusion et égalité d’accès aux droits. En France, la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 transforme Pôle emploi en France Travail pour :

• Mieux accompagner les personnes éloignées de l’emploi.
• Renforcer l’appui aux entreprises dans leurs recrutements.

La réforme vise une meilleure coordination des acteurs de l’emploi (État, collectivités, missions locales, Cap emploi…) pour assurer la continuité des parcours et mutualiser les actions. Un réseau pour l’emploi est instauré, doté d’un patrimoine commun et de procédures harmonisées.

• Un système d’information partagé permettra :
• Une orientation cohérente des demandeurs d’emploi.
• Un socle commun de services et de référentiels.
• Des indicateurs communs pour le suivi et l’évaluation.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 15/07/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 30/09/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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L’Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) et France Travail ont décidé de mettre en place une expérimentation permettant d’accompagner, pour la première fois, les jeunes lycéens professionnels de dernière année (niveau CAP et Bac Pro) vers l’insertion professionnelle et de les sensibiliser aux différents aspects du marché du travail : Avenir Pro.

Ce projet d’innovation sociale revêt un caractère stratégique fort pour le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. En outre, il s'est inscrit pleinement dans le rapport de la mission de préfiguration France Travail au sens où il préfigure l’ intervention du Service Public de l'Emploi (SPE) vers un nouveau public, en milieu scolaire, favorisant ainsi les rapprochements entre l’Education Nationale et le monde du travail.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 20/03/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 25/04/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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La transformation de Pôle emploi en l’opérateur France Travail vise notamment à mettre en place une démarche toujours plus efficace du « Aller vers » les publics les plus éloignés de l’emploi, dans une logique de collaboration renforcée entre partenaires de l’insertion et de l’emploi. Au sein du « réseau pour l’emploi » la coopération entre France Travail et les Conseils départementaux se poursuivra donc à travers le dispositif d’accompagnement global, mis en œuvre dès 2014, et renforcé dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté en 2019. L’accompagnement global, à travers le binôme d’un conseiller France Travail et d’un travailleur social, prend en compte les obstacles rencontrés par une personne en recherche d’emploi, pour lui apporter des solutions personnalisées d’insertion socio-professionnelle.

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 10/03/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 16/05/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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France Travail souhaite élargir son intervention en détention auprès des personnes placées sous main de justice, par la mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’accompagnement des PPSMJ.
L’objet de cet appel à projets est de mettre en œuvre un accompagnement en faveur des personnes placées sous main de justice. Il s’agit de suivre les PPSMJ qui présentent une dynamique manifeste d’insertion sociale et professionnelle. France Travail mobilise ainsi hors les murs son offre de services et celles des partenaires mobilisés (SPIP, missions locales, services sociaux, associations, etc.) pour agir en synergie avec l’ensemble des acteurs au sein des SAS, QSL ou CSL afin de préparer les PPSMJ vers la sortie de détention et l’entrée sur le marché du travail.

Ce dispositif Accompagnement des PPSMJ est rattaché à la priorité 6 du PN FSE+ « favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants ». Il s’inscrit dans les actions n°2 et n°3 ,  à savoir les "actions visant à soutenir à l'expérimentation sociale » et les « actions visant à soutenir le changement d’échelle de projet d’innovation sociale », et répond ainsi à l’objectif H « favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».

• DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 20/03/2025
• DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 28/05/2025
• DÉPÔT DE CANDIDATURE SUR : Ma démarche FSE+ (MDFSE+)

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Pour les dispositifs d’accompagnement territoriaux (DTA), Equip’emploi et Equip’recrut : dans la priorité 1 du Programme national FSE+ : « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus » et plus précisément sur l'OS H « Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés »

Dispositifs d’accompagnement territoriaux (DTA)- Equip’emploi- Equip’recrut
Le dépôt pour ces appels à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre 2024. Les candidatures sont à soumettre sur la plateforme dédiée Ma démarche FSE+ (MDFSE+).

• DTA femmes en difficultés d’insertion professionnelle 
• DTA Quartiers prioritaires de la Ville 
• DTA Séniors 
• DTA Licenciés pour inaptitude (LINA) 
• DTA Equip’emploi
• DTA Equip’recrut 

Appels à projets en téléchargement

Pour le Contrat d’engagement jeunes (CEJ) : dans la priorité 2 du Programme national « Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative (emploi des jeunes ») et plus particulièrement sur l’OS A « Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale ».

Le dépôt pour cet appel à projets est ouvert jusqu’au 10 janvier 2025. Les candidatures sont à soumettre sur la plateforme dédiée Ma démarche FSE+ (MDFSE+).

Appels à projets en téléchargement

Appel à projet CSP
Le dépôt pour cet appel à projets est ouvert jusqu’au 17 février 2025. Les candidatures sont à soumettre sur la plateforme dédiée Ma démarche FSE+ (MDFSE+).

Appel à projets en téléchargement