Conseil d’administration de Pôle emploi du 22 novembre 2017

Le contrôle de la recherche d’emploi, un outil de remobilisation des demandeurs d’emploi

Depuis novembre 2015, date du déploiement des équipes du contrôle de la recherche d’emploi sur l’ensemble du territoire français, 269 000 contrôles ont été menés par 215 conseillers répartis dans 32 équipes dédiées. Le contrôle de la recherche est susceptible de concerner tous les demandeurs d’emploi, quelle que soit leur catégorie d’inscription, indemnisés ou non.

En moyenne 12 000 contrôles sont réalisés par mois. Ils confirment l’effectivité de la recherche d’emploi ou permettent une redynamisation du demandeur d’emploi dans 86% des cas, et génèrent une sanction pour les 14% restants.

Les échanges avec les conseillers intervenus dans le cadre du contrôle permettent notamment d’intensifier les démarches de recherche d’emploi. Dans 10% des cas, cela se traduit par un changement des modalités d’accompagnement du demandeur d’emploi. Près d’un demandeur d’emploi sur cinq retrouve un emploi dans les 6 mois qui suivent la fin de son contrôle.

Le contrôle est diligenté selon des modalités précises et complémentaires. Les personnes contrôlées sont sélectionnées soit de façon « aléatoire » sur la base d’un tirage au sort (34% des demandeurs d’emploi contrôlés), soit de manière « ciblée » en fonction de critères définis au niveau national (60% des personnes contrôlées) ou encore « sur signalement » à la demande du conseiller référent (6% des personnes contrôlées). Les différentes étapes du processus de contrôle – analyse de dossier, procédure contradictoire – sont autant d’occasions pour le demandeur d’emploi de démontrer l’effectivité de sa démarche de recherche d’emploi.

L’installation d’équipes dédiées au contrôle en 2015, mise en place à l’issue d’expérimentations menées dans 3 régions, a ainsi permis d’intensifier le contrôle, de le dissocier de l’accompagnement et de remobiliser des demandeurs d’emploi découragés.