Bilan du contrôle de la recherche d’emploi en 2023 : 83 % des contrôles ont confirmé la recherche d’emploi ou ont permis une redynamisation des demandeurs d’emploi

Le contrôle de la recherche d’emploi, qui figure parmi les missions de France Travail, est confié à 600 conseillers spécialisés présents en plateformes dans le réseau, chargés depuis 2018 de faire respecter cette obligation de recherche d’emploi fixée par le code du travail. 

Tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur recherche d’emploi. Pour établir la liste des demandeurs d’emploi faisant l’objet d’un contrôle, les conseillers mobilisent conjointement 3 sources : 

• Une requête ciblée parmi les demandeurs d’emploi vérifiant certains critères établis au niveau national (métiers en tension, demandeurs d’emploi ayant suivis des formations…)
• Une sélection aléatoire parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi suivis par France Travail
• Les signalements des conseillers référents

En 2023, 60% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées, dont 45% pour des demandeurs d’emploi recherchant des postes sur des métiers en tension. 26% ont été initiés sur la base d’un tirage aléatoire et enfin pour 15% des cas, le déclenchement a été réalisé par signalement du conseiller référent. 

Lorsqu’un contrôle démarre, le conseiller en charge de celui-ci commence par étudier l’ensemble des informations disponibles dans le dossier du demandeur. Il vérifie entre autres, sur une période de trois mois précédant le démarrage du contrôle l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions en vue de reprendre, créer ou développer une entreprise.
Lorsque ces informations ne suffisent pas à établir l’effectivité de la recherche d’emploi, le conseiller envoie au demandeur d’emploi un questionnaire et une invitation à un entretien téléphonique. Ces échanges permettent d’établir ou non l’effectivité de la recherche d’emploi.

En 2023, 83% des contrôles clôturés ont confirmé la recherche d’emploi ou permis une redynamisation du demandeur d’emploi, quelle que soit la source de sélection. C’est donc au total 17% de l’ensemble des demandeurs d’emploi contrôlés, jugés en insuffisance de recherche, qui ont fait l’objet d’une sanction. 

Quand le déclenchement du contrôle s’effectue de façon aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91% des demandeurs d'emploi contrôlés. Ce sont les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent qui se traduisent par le plus fort taux de radiation (43% des contrôles clôturés en 2023). 

Six mois après leur contrôle effectué en 2022, les demandeurs d’emploi ont accédé à un emploi dans 49% des cas et pour 17% à un emploi durable. 

En 2025, les modalités de contrôle de la recherche d’emploi vont évoluer conformément aux dispositions législatives de la loi du 18 décembre 2023 « pour le plein emploi ». La gestion de la liste qui sanctionne par exemple les absences aux rendez-vous sera supprimée au profit d’un système dans lequel le comportement général du demandeur d’emploi sera apprécié sur la base d’un faisceau d’indices multiples, adaptés à la situation spécifique du demandeur d’emploi et au projet professionnel qu’il poursuit. 

Cette évolution fera l’objet d’une expérimentation menée dans 8 régions : Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur. Des hypothèses de procédure de contrôle seront testées ainsi que les modalités de coordination avec le réseau en vue de faire émerger une culture commune du contrôle entre France Travail et les partenaires.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du bilan ici
 

Bilan du contrôle de la recherche d’emploi en 2023

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