Appel à projets de la direction régionale d'Occitanie relatif à la mobilité des chercheurs d'emploi

Contexte et enjeu de l'appel à projets

Si l’insertion professionnelle des chercheurs d’emploi en fonction de leurs compétences et de leurs niveaux de qualifications, elle repose également sur leur capacité à se déplacer pour accéder aux bassins d’emploi et aux opportunités professionnelles qu’ils agrègent.

Or, en 2025, environ 3 222 demandeurs d’emploi sur le département de l’Aude (soit 9% de la DEFM ABC) déclarent une contrainte personnelle liée à la mobilité, qu’elle soit matérielle (absence de moyens de locomotion individuels ou collectifs), financière (difficulté à financer son permis, à acheter une voiture ou à la faire réparer), psychosociale (précarité, isolement social, addictions, contraintes familiales…) ou cognitive.

Les bassins de Limoux et de Lézignan Corbières présentent des zones blanches en termes de transport avec un réseau de transport en commun limité souvent inadapté aux horaires de travail. Une seconde difficulté identifiée est de réaliser les premiers et derniers kilomètres. L’accès à un moyen de locomotion individuel reste donc un levier important en matière d’accès à l’emploi – il est parfois même positionné comme un critère d’embauche pour certains employeurs. Or les propositions de prêt de véhicule ou de location à vocation sociale restent très circonscrites, ce qui en limite l’accès : les initiatives repérées à ce stade sont éparses, peu développées, et reposent sur une volumétrie très modeste de véhicules.

Dans ce contexte, la mobilité du quotidien constitue un enjeu majeur pour l’accompagnement au retour à l’emploi. Pour contribuer à y répondre, France Travail souhaite appuyer l’accès des demandeurs d’emploi à des solutions de diagnostic et/ou d’accompagnement à la mobilité.

Objet de l'appel à projets

Le présent appel à projets vise à soutenir les projets de diagnostic et/ou d’accompagnement à la mobilité des chercheurs d’emploi afin de faciliter leur accès à l’emploi.

Les publics cibles

Les projets doivent cibler les chercheurs d'emploi, en recherche d’emploi, accompagnés par France Travail dans la région Occitanie et précisément dans le département de l’Aude qui expriment une difficulté liée à la mobilité.

Territoires concernés

Le projet présenté doit être mis en œuvre au sein du bassin de Limoux et de Lézignan Corbières.

Les solutions proposées devront impérativement intégrer les spécificités géographiques et topographiques de ces deux bassins, qui déterminent largement les possibilités de déplacement des chercheurs d’emploi.

Cette prise en compte est particulièrement cruciale pour les zones suivantes :

• Le Minervois,
• Les Corbières,
• Les Hautes Corbières,
• Les Pyrénées audoises,
• Le plateau de Sault,
• Le Chalabrais.

Ces territoires, marqués par des contraintes naturelles fortes, nécessitent une approche adaptée pour lever les freins à la mobilité professionnelle.

La configuration de ces 2 bassins impose des défis logistiques majeurs, transformant la distance physique en une barrière sociale et économique.

1. L'influence de la topographie sur les déplacements

Le relief de ces deux bassins constitue le premier frein à une mobilité fluide :

• Le relief accidenté : La proximité des massifs (notamment les Corbières pour le secteur de Lézignan) et la présence de zones de piémont créent des zones d'enclavement. Les routes, souvent sinueuses et adaptées à une topographie de vallées, augmentent mécaniquement les temps de trajet et la fatigue liée aux déplacements.
• La dispersion de l'habitat : La géographie locale favorise un habitat dispersé. Pour un chercheur d'emploi, cela signifie que les points de départ (le domicile) sont souvent éloignés des zones de concentration d'activités, rendant les trajets quotidiens longs et coûteux.

2. Les limites des infrastructures de transport

Si le bassin de Lézignan-Corbières bénéficie d'un avantage stratégique grâce à sa connexion aux axes autoroutiers et ferroviaires reliant Carcassonne et Narbonne, la réalité du terrain pour les demandeurs d'emploi est plus complexe :

• La dépendance à l'automobile : Dans ces zones semi-rurales, l'offre de transports collectifs est souvent insuffisante pour couvrir l'ensemble des zones d'activités, particulièrement celles situées en dehors des grands axes. Cette situation crée une dépendance critique à la possession d'un véhicule individuel.
• Le coût de la mobilité : Pour les publics les plus fragiles, le coût lié à l'entretien et au carburant d'un véhicule devient un obstacle majeur à la reprise d'emploi, créant un cercle vicieux entre précarité financière et impossibilité de se déplacer vers les zones de recrutement.

3. Impact sur l'insertion professionnelle

Ces contraintes géographiques se traduisent par des difficultés concrètes pour les conseillers et les chercheurs d'emploi :

• Écart entre résidence et emploi : La topographie limite la zone de recherche d'emploi "réelle" des candidats, souvent restreinte par leur capacité de déplacement, ce qui peut limiter l'accès à des secteurs porteurs situés dans des bassins voisins.
• Risque de rupture de parcours : L'éloignement des lieux de formation ou de recherche d'emploi (entretiens, immersions professionnelles) peut constituer un frein à l'engagement des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail.

En intégrant ces spécificités dès la conception et la mise en œuvre du dispositif, le projet pourra contribuer à lever un frein majeur à l’insertion professionnelle, en rapprochant concrètement les chercheurs d’emploi des opportunités économiques et professionnelles présentes sur leur territoire.

Au regard des disparités observées en termes de couverture de solutions de mobilité à la maille infrarégionale, plusieurs lauréats pourront être retenus à l’échelle d’une même région.

Durée de conventionnement issu de l'appel à projets

L’appel à projets donne lieu à la signature d’une convention avec les lauréats pour une durée de 12 mois.

Participation à l'appel à projets

L’appel à projets est ouvert à tout organisme disposant de la personnalité morale au jour de la remise de son dossier.  

Les porteurs de projets sont libres de présenter un projet seul ou de se regrouper au sein d’un consortium sans personnalité morale constitué pour répondre à l’appel à projets et mettre en œuvre le projet. 

a. Eligibilité des projets

Seuls sont éligibles les projets répondant aux conditions suivantes :

• Visant exclusivement les chercheurs d’emploi accompagnés par France Travail ;
• Bénéficiant d’autres cofinancements.

Le projet peut s’inscrire dans le cadre d’un dispositif plus large visant d’autres types de publics (bénéficiaire du RSA…) ayant également une problématique de mobilité identifié.

b. Eléments d’appréciation

Les projets sont évalués et, le cas échéant retenus, par un jury composé de représentants de France Travail et de personnalités extérieures disposant de compétences particulières dans le domaine de l’appel à projets.  

Les projets éligibles sont appréciés sur la base des éléments suivants :

• Contenu du projet (méthodologie proposée) et sa pertinence au regard de l’objet de l’appel à projets ;
• Viabilité et modèle économique du projet (capacité à mettre en œuvre le projet, budget alloué et moyens -techniques, humains et matériels- dont dispose le porteur pour la réalisation des actions) ;
• Articulation du projet avec les acteurs du territoire (mise en visibilité et, le cas échéant, mobilisation des offres de services de droit commun disponibles sur le territoire, synergie avec les acteurs - la liste de ces acteurs et leur rôle dans le projet sont précisés dans le dossier de réponse).

En fonction de la qualité des projets, France Travail peut décider de ne retenir aucun projet.

c. Modalités de réponse

Les porteurs de projets ont la possibilité d’adresser toute question par courriel à l’adresse suivante : ddaude.11032@francetravail.fr, au plus tard le 10/09/2026.

Les dossiers de réponse sont adressés au plus tard le 25/09/2026, [par démarche numérique] à l’adresse suivante : ddaude.11032@francetravail.fr

Contenu des dossiers de réponse :   

Dans le cas où il est une association, le porteur de projets fournit les éléments suivants :  

• Le formulaire Cerfa n°12156*05 disponible sur le site www.service-public.fr, complété et signé par une personne compétente à cet effet. La rubrique 6 du formulaire détaille le projet présenté de façon à permettre à France Travail de l’apprécier sur la base des éléments précisés au point 6.b ; 
• Une copie de la publication portant création de l’association au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).  
• Dans le cas où il est constitué sous une autre forme qu’une association, le porteur de projets fournit les éléments suivants :  
• Nom de l’organisme porteur de projets, forme juridique, n° SIRET, adresse complète, nom, prénom, fonctions et coordonnées de la personne référente sur le dossier et document attestant de la personnalité morale de l’organisme. En cas de consortium, ces éléments sont produits par le chef de file et chaque membre du consortium ;  
• La présentation détaillée du projet permettant à France Travail de l’apprécier sur la base des éléments figurant au point 6.b ci-avant ainsi que les indicateurs de suivi du projet ;  
• Un budget prévisionnel permettant d’identifier les éventuels cofinancements ;
• Les moyens humains mobilisés ;
• Une attestation sur l’honneur du financeur s’engageant à cofinancer le projet.

En cas de consortium, l’accord de consortium précisant sa composition, son objet, sa durée, la répartition des missions entre les membres, les modalités de gestion et de redistribution de la contribution financière versée au chef de file, ainsi que les obligations des membres envers le chef de file est joint au dossier de réponse. 

A titre indicatif, les résultats sont communiqués aux porteurs de projets au plus tard le 02/11/2026.

Montant alloué à l'appel à projets et financement des projets retenus

Le montant maximal de l’enveloppe que France travail envisage d’allouer au titre du présent l’appel à projets est de 70 000 €.

France Travail se réserve la possibilité de n’accorder qu’un financement partiel du montant sollicité par le porteur de projet et, par conséquent, de ne pas consommer l’intégralité de l’enveloppe, notamment lorsque la qualité du ou des projets présentés parait insuffisante.

France Travail entend subventionner un ou plusieurs projets, dans la limite de 80% maximum du montant des dépenses éligibles de chaque projet.  

France Travail se réserve la possibilité de ne pas consommer l’intégralité de l’enveloppe notamment lorsque la qualité des projets présentés parait insuffisante.

Les dépenses éligibles correspondent aux ressources humaines dédiées au projet et aux prestations de services (accompagnement, formation, communication, location de salles, …) mobilisées dans le cadre de sa réalisation.

Ne sont en revanche pas éligibles au subventionnement les dépenses d’investissement, par exemple l’achat de mobilier ou de matériel informatique.