Index de l'égalité entre les femmes et les hommes 2024

Que prévoit la loi ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a intégré un index de l’égalité entre les femmes et les hommes pour passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Comment est calculé l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes ?

L’index se base sur 100 points avec un seuil d’acceptabilité fixé à 75 points.
France Travail a obtenu une note de 93/100 à partir des indicateurs suivants :

• Mixité au sein des 10 plus hautes rémunérations : 6,25/12,5 points
• Nombre de femmes augmentées au retour de congé de maternité : 18,75/18,75 points
• Répartition des promotions : 18,75/18,75 points
• Répartitions des augmentations individuelles : cet indicateur ne s'applique pas chez France Travail
• Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 48,75/50 points

En dessous du seuil de 75 points, il existe un risque de sanction financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. L’entreprise dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité. 

Quelles sont les actions menées chez France Travail pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

France Travail a signé un accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle le 20 octobre 2020. Les actions prévues dans l’accord s’organisent autour de six axes :

1. Sécurité et santé au travail
2. Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
3. Rémunération
4. Recrutement
5. Évolution professionnelle
6. Communication