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La France se mobilise pour des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 accessibles à tous !

Les villes hôtes des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 doivent être accessibles à toutes et tous. Pour accélérer ce processus, notamment dans les commerces et établissements de proximité, l’État vient de créer un Fonds territorial d’accessibilité doté de 300 millions d’euros sur cinq ans. Une opportunité pour les entreprises artisanales du bâtiment pour décrocher des chantiers ! Aides aux entreprises et formation des salariés, mode d’emploi.

Publié le  21/02/2024

Si la loi Handicap a été adoptée en 2005, deux-tiers des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie ne sont toujours pas accessibles. Il s’agit de tous les lieux qui accueillent du public au quotidien, comme les commerces de proximité, boutiques, agences de voyage, salons de coiffure, restaurants, cabinets médicaux… Afin d'accélérer la mise en accessibilité des ERP dans les villes hôtes de Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024), l'État a lancé un Fonds territorial d’accessibilité (FTA) de 300 millions d'euros qui, jusqu’au 31 décembre 2028, permettra de mettre en œuvre de nombreux travaux. C’est un enjeu majeur pour les artisans et entreprises du bâtiment, qui vont devoir répondre à cette nouvelle demande massive.

La France compte environ 800 000 établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. « Parmi ceux-ci, 560 000 ne sont pas accessibles, déplore Carole Guéchi, déléguée ministérielle à l’Accessibilité au ministère de la Transition écologique. Plus un commerce est accessible, plus il sert de clients. Cela va contribuer à l’augmentation de la fréquentation des commerces, en particulier à l’approche des Jeux. Alors que 80 % des handicaps sont invisibles, l’objectif est d’offrir à tous un accès le plus simple possible et de permettre aux commerces de proximité d’augmenter leur clientèle. »

Quels types de travaux réaliser pour rendre un commerce accessible ?

Le plus souvent, la difficulté d’accès à un établissement se fait dès la porte d’entrée. La pose d’une rampe fixe ou d’une rampe amovible aux normes NF ou CE constitue une alternative aux marches infranchissables pour un fauteuil roulant ou une personne à mobilité réduite. À défaut, l’installation d’une sonnette permet au commerçant de sortir sur demande une rampe amovible. La bande podotactile est aussi tout indiquée au seuil de l’ERP, afin de guider les personnes non voyantes.

L’aménagement de l’espace de vente est également indispensable pour assurer l’accès des personnes en fauteuil ;, tandis que l’installation de toilettes accessibles s’impose dans les restaurants, hôtels, agences bancaires et cabinets médicaux. Au total, selon les ERP, il existe près d’une centaine d’options en équipements, aménagements et travaux permettant d’être accessibles aux différentes familles de handicap.

Une aide pour la prise en charge 50 % des travaux

Pour rattraper le retard pris dans la mise en accessibilité des ERP de 5e catégorie, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’est engagé sur la création d’un Fonds territorial d’accessibilité (FTA), qui donne la priorité aux villes accueillant des épreuves des JOP 2024. Doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, il permettra de subventionner jusqu’à 50 % du coût des travaux de mise aux normes des ERP, dans la limite de 20 500 euros par chantier. Pour réaliser ces travaux, les propriétaires d’ERP vont se tourner vers les artisans et les entreprises du BTP proches de chez eux et dotés d’un label validant leurs compétences en matière d’accessibilité.

Il existe, aussi, des réseaux d’artisans labellisés qui offrent aux clients une assurance que leurs travaux seront effectués en conformité avec les règles d’accessibilité. Ces compétences spécifiques sont sanctionnées par un label comme Silverbat, Handibat, ProAdapt ou Les pros de l’accessibilité. L'obtention d'un label de formation à l'accessibilité est également recommandée pour gagner en visibilité auprès des organismes locaux ou pour être sélectionné par des donneurs d’ordres publics

Former les entreprises à l’accessibilité

Afin de pouvoir répondre à ces commandes, il est essentiel que les entreprises du BTP soient formées à l’accessibilité. Les organismes de branches professionnelles du bâtiment, comme la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB) proposent de nombreux modules auxquels il est possible de s’inscrire dès à présent. Les Chambres de commerce et d’industrie, ainsi que les Chambres des métiers et de l’artisanat proposent également des formations à l’accessibilité.

La formation Silverpass, créée en 2017, peut être entreprise dans les centres de formation d’apprentis (CFA) des métiers du bâtiment. La mise en place de la formation Silverpass dans les CFA des Métiers du bâtiment vise à transmettre aux apprentis de niveau Brevet professionnel, MC niveau 4 et Bac pro un ensemble de compétences professionnelles en rapport avec le confort d’usage, le maintien à domicile et l’accessibilité aux bâtiments des personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. Elle permet aux apprentis d’acquérir une qualification reconnue certifiée HB Développement, et de labelliser l’entreprise d’accueil de l’apprenti.

> Se former dans les métiers du BTP

Dans le cadre de cette formation initiale, les apprentis sont formés sur les normes, l’accessibilité, le confort et le maintien à domicile. Au cours d’une mise en pratique, ils doivent réaliser avec succès un ouvrage intégrant l’accessibilité pour être certifié. L’entreprise qui accueille le jeune certifié obtient le label Silverpass pour une durée de trois ans, ce qui lui permet d’entreprendre des chantiers de mise en accessibilité. Tous les corps de métier du bâtiment et de la construction sont concernés par cette certification.

 

Pour en savoir plus :

> Le Fonds territorial d’accessibilité sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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