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Le dispositif des Emplois francs reconduit sur 2024

Jusqu'au 31 décembre 2024, le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Publié le  01/01/2024

LE PRINCIPE
Où qu’elle soit située sur le territoire, toute entreprise ou association pourra bénéficier d’une prime pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers éligibles. Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :

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A savoir : L’aide est versée par France Travail, chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

 

QUELS EMPLOYEURS
Sont éligibles les employeurs, groupements d’employeurs, du secteur marchand ou non marchand, quel que soit leur lieu d’implantation sur le territoire national puisque l’aide est subordonnée à l’adresse de résidence du candidat au moment de la signature du contrat de travail.

Toutefois, sont exclus du dispositif les employeurs publics, établissements publics administratifs, établissements publics industriels et commerciaux ainsi que les particuliers employeurs.

 

QUELS CANDIDATS
Sont éligibles à l’aide les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8,
ou les adhérents au CSP (catégorie 4 - CSP),
ou les jeunes suivis par une mission locale, non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi ET résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Pour vérifier si une adresse se trouve dans un quartier éligible au dispositif, cliquez ici.

 

POUR BENEFICIER DE L’AIDE
Il suffit de remplir ce formulaire Cerfa, et de l’envoyer à France Travail au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail. Accompagné de pièces justificatives :

1. demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

  • son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel France Travail, auprès de son conseiller France Travail ou de sa mission locale ;
  • un justificatif de domicile.

2. Vérifier que l’adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.

Pour vous faire accompagner dans vos démarches, contactez votre conseiller France Travail ou appelez le 3949 pour les demandeurs d’emploi et le 3995 pour les employeurs.

Plus d’infos, rendez-vous sur le site du gouvernement.

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