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Les emplois francs : Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin.
Mardi 11 décembre, Daniel Barnier, préfet délégué pour l’égalité des chances, Jean-René Lecerf, président du département du Nord, Nadine Crinier, directrice régionale Pôle emploi et Alain Pluss, conseiller délégué en charge de l’emploi et de l’insertion à la métropole européenne de Lille, ont assisté à la signature du 1000e emploi franc et du 600e contrat initiative emploi (CIE BRSA). Cet événement s’est déroulé dans les locaux de l’entreprise de restauration Pirates Paradise située à Neuville-en-Ferrain. Ce restaurant a été ouvert en septembre 2018 par Jérôme Descamps qui a procédé, depuis cette date, à 70 recrutements par l’intermédiaire de Pôle emploi et a signé 3 CIE et 4 emplois francs.
Publié le 11/12/2018
Les « emplois francs » : un dispositif expérimenté à l’échelle nationale
Depuis le 1er avril 2018, l’État mettra en oeuvre les emplois francs. Annoncé par le Président de la République lors de son discours sur la Politique de la ville prononcé à Tourcoing le 14 novembre 2017, ce dispositif vise à lutter contre le chômage et les discriminations à l’embauche dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville.
La métropole européenne de Lille retenue pour l’expérimentation
La métropole européenne de Lille, pilote du contrat de ville, est l’un des 7 territoires expérimentaux retenus par le Gouvernement avant la généralisation du dispositif programmée d’ici 2020.
Les objectifs de l’expérimentation des « emplois francs »
Le constat
- Le taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville reste très élevé, proche de 25 %, soit plus de deux fois et demi le taux de chômage national.
- les difficultés d’accès à l’emploi touchent toutes les catégories de résidents de ces quartiers prioritaires, les personnes peu qualifiées mais aussi les personnes les plus diplômées.
- les études montrent que le fait d’être issu de certains territoires ou quartiers constitue un frein d’accès à l’emploi.
Les objectifs
Lors de son discours prononcé le 14 novembre 2017, le Président de la république a exprimé son ambition de lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville et les phénomènes de discrimination à l’embauche.
L’objectif est d’apporter une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, quel que soit leur âge, quel que soit leur niveau de diplôme.
En rétablissant l’égalité devant l’emploi, ce dispositif vise également à contribuer au développement des territoires les plus en difficulté.
Un dispositif complémentaire à la formation et à l’accompagnement professionnels
Les emplois francs doivent permettre de favoriser l’embauche. En cela ils sont complémentaires des dispositifs de formation et d’accompagnement qui sont développés par ailleurs comme la formation des personnes peu qualifiées à travers le plan investissement compétences, les formations en alternance ou l’apprentissage ou encore le parrainage qui vise à faciliter les contacts avec les employeurs.
Les principes de l’expérimentation
Les embauches doivent avoir lieu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 pour ouvrir droit aux aides.
Quels critères pour bénéficier du dispositif ?
Pour pouvoir être embauché en emploi franc, il faut remplir 2 critères : résider dans l’un des quartiers définis pour l’expérimentation et être inscrit comme demandeur d’emploi en catégorie A, B ou C (c’est-à-dire être disponible pour un emploi).
Si ces deux conditions sont remplies, une personne peut être embauchée en emploi franc :
- quel que soit son âge
- quel que soit son niveau de diplôme
- quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi
- quel que soit son temps de travail (temps partiel, temps plein) au moment de l’embauche,
- quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
La plupart des entreprises et des associations peuvent bénéficier de ce dispositif à l’exception des employeurs publics, des particuliers employeurs, des établissements industriels et commerciaux (EPIC) et des sociétés d’économie mixte.
Quels quartiers sont concernés par l’expérimentation ?
La MEL recense sur son territoire : 26 quartiers prioritaires de la Politique de la ville peuplés de 210 000 habitants dont 35 000 sont à la recherche d’un emploi (voir carte en annexe).
Concrètement ?
Pôle emploi est l’opérateur unique qui traitera les demandes d’aide et la versera aux employeurs. La demande d’aide doit être faite par l’employeur au moment de la signature du contrat de travail, à l’aide d’un formulaire.
Pour remplir le formulaire, l’employeur doit demander à la personne qu’elle souhaite embaucher :
- une attestation de Pôle emploi mentionnant son statut de demandeur d’emploi, son adresse (telle que connue par Pôle emploi) et le quartier prioritaire où elle réside (attestation datant de moins de 2 mois avant la signature du contrat)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’aide sera versée par Pôle emploi chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.
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