Le rôle de bénéficiaire dans la gestion du FSE+

La gestion du FSE+ côté Direction régionale (porteur de projet)

La Direction régionale France Travail Centre-Val de Loire est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une  demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE+ - Direction générale (organisme intermédiaire[1]) sur différents dispositifs mis en oeuvre à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2]  comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE+. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE+. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération. 

La gestion du FSE+ à une échelle régionale à France Travail c’est :

• le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
• le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
• le suivi de l’affectation des conseillers ;
• le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
• le contrôle du respect des obligations de publicité ;
• l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE+ ;
• le contrôle du respect de la réglementation FSE+ de manière générale.

La vie d'une opération FSE+ : la vision du bénéficiare

La Direction régionale suit ainsi la vie d’une opération FSE+ (la piste d’audit, décrite ci-dessous). 
Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE+ :

L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE+ en Direction régionale

Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite entre un ensemble d’acteurs au sein de la Direction régionale :

Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE+.
Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE+ et le suivi des conventions mises en place.
L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE+. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs cofinancés par le FSE+.

L’organisation du FSE+ en région

En Centre-Val de Loire, 2 personnes sont les référentes du FSE+ en région. Elles gèrent l’ingénierie et le contrôle de l'ensemble des dispositifs cofinancés par le FSE+. 
Elles coordonnent les différentes étapes nécessaires à la mise en place d’un dispositif sur son territoire (élaboration des demandes de subvention, appui aux équipes en agence, suivi de l’opération, réalisation des bilans...).

La cellule FSE+ travaille en collaboration avec les autres services de la direction régionale : ressources humaines, budget, communication, statistiques, pilotage... ainsi qu’avec les différents collaborateurs du réseau afin de sécuriser les opérations FSE+.