Le rôle de bénéficiaire dans la gestion du FSE

La gestion du FSE côté Direction régionale (porteur de projet)

La Direction régionale de Bretagne est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une  demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par le Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire sur différents dispositifs à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.

La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est : 
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
- le suivi de l’affectation des conseillers ;
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers;
- le contrôle du respect des obligations de publicité ;
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.
 

La vie d’une opération FSE : la vision du porteur de projet

La Direction régionale suit ainsi la vie d’une opération FSE (la piste d’audit, décrite ci-dessous). 
Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE :

L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE en Direction régionale

Toutes ces missions reposent sur  une collaboration étroite entre un ensemble d’acteurs au sein de la Direction régionale :

Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE. 
Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place. 
L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs cofinancés par le FSE. 

L’organisation du service FSE en région

En Bretagne, deux référents régionaux sont en charge de superviser sept dispositifs d’accompagnement et un dispositif de formation. Ils couvrent toutes les étapes du projet : élaboration de la demande de subvention, contribution au lancement opérationnel, appui aux équipes des agences au fil de l'eau, suivi des réalisations, élaboration du bilan FSE.

Au cœur des dispositifs cofinancés par le FSE, ils contribuent par leurs collaborations transverses avec les autres directions à la performance globale de France Travail. 

Ils assurent les activités de gestion et de sécurisation des fonds alloués. Au-delà de ces activités, ils co-animent avec la direction métier un réseau de 178 conseillers en charge de l'accompagnement des bénéficiaires des dispositifs cofinancés par le FSE dans la région. Ils assurent la bonne appropriation des dispositifs et apportent un appui à l’ensemble des agences. 

Ils sont les interlocuteurs de la Direction Générale qui est à la fois leur direction métier et leur Organisme Intermédiaire.