Appel à projets 2026

SOMMAIRE

• Contexte et enjeux de l’appel à projets
• Objet de l’appel à projets
• Publics cibles
• Territoires concernés
• Durée du conventionnement
• Participation à l’appel à projets
• Eligibilité des projets
• Eléments d’appréciation
• Modalités de réponse
• Montant alloué et financement des projets retenus
• Contexte et enjeux de l’appel à projets

On constate qu’une part significative des personnes accompagnées par France Travail est durablement éloignée du marché du travail. Il s'agit notamment de demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) et des bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), qui cumulent des difficultés d'ordre professionnel, social, personnel ou de santé, limitant leur accès à l'emploi et nécessitant un accompagnement renforcé et adapté.

La demande d'emploi en catégories A, B et C représente 53 418 personnes, dont 46 % sont des demandeurs d'emploi de longue durée. Par ailleurs, 1 850 demandeurs d'emploi perçoivent l'ASS, un effectif en progression de 24 % sur un an, traduisant une augmentation des situations de précarité et d'éloignement durable de l'emploi.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer un accompagnement spécifique permettant de restaurer la confiance, de lever progressivement les freins à l'insertion, de renforcer la capacité d'agir des bénéficiaires et de créer les conditions d'un retour progressif vers l'emploi ou une étape d'insertion professionnelle.

Objet de l’appel à projets

Le présent appel à projets vise à mobiliser/remobiliser les chercheurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail pour leur permettre de revenir vers l’emploi de manière progressive.

Publics cibles

Les projets doivent cibler les chercheurs d’emploi accompagnés par France Travail qui n’ont pas travaillé depuis un certain temps et qui ont besoin d’être remobilisé. Ils s’adressent prioritairement aux Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (sans activité depuis plus de 12 mois), aux bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité, aux personnes sans indemnités (excluant les ARSA) et qui ne sont pas en mesure d’effectuer un travail régulier en raison d’un cumul de difficultés.

Territoires concernés

Le projet présenté doit être mis en œuvre sur le territoire de la CTEFI de l’arrondissement de Rennes Métropole, soit les EPCI suivantes :Rennes métropole, Pays de Chateaugiron, Liffré Cormier communauté, Val d’ille-Aubigné , Monfort Communauté, Saint Méen Montauban, Brocéliande communauté .

Au regard des disparités observées en termes de couverture de solutions de mobilité à cette maille territoriale, plusieurs lauréats pourront être retenus.

Durée du conventionnement issu de l’appel à projets

L’appel à projets donne lieu à la signature d’une convention avec les lauréats pour une durée de 12 mois.

Participation à l’appel à projets

L’appel à projets est ouvert à tout organisme disposant de la personnalité morale au jour de la remise de son dossier.  

Les porteurs de projets sont libres de présenter un projet seul ou de se regrouper au sein d’un consortium sans personnalité morale constitué pour répondre à l’appel à projets et mettre en œuvre le projet. 

Eligibilité des projets

Seuls sont éligibles les projets répondant aux conditions suivantes :

Visant exclusivement les chercheurs d’emploi accompagnés par France Travail ;

Bénéficiant du soutien financier d’un autre financeur que France Travail. Le porteur de projet complète le formulaire Cerfa pour les cofinancements déjà assurés ou, à défaut, joint une attestation sur l’honneur du financeur s’engageant à cofinancer le projet.

Eléments d’appréciation

Les projets sont évalués et, le cas échéant retenus, par un jury composé de représentants de France Travail  et de personnalités extérieures disposant de compétences particulières dans le domaine de l’appel à projets.  

Les projets éligibles sont appréciés sur la base des éléments suivants :

Contenu du projet (méthodologie proposée) et sa pertinence au regard de l’objet de l’appel à projets ;

Viabilité et modèle économique du projet (capacité à mettre en œuvre le projet, budget alloué et moyens -techniques, humains et matériels- dont dispose le porteur pour la réalisation des actions) ;

Articulation du projet avec les acteurs du territoire (, mise en visibilité et, le cas échéant, mobilisation des offres de services de droit commun disponibles sur le territoire, synergie avec les acteurs - la liste de ces acteurs et leur rôle dans le projet sont précisés dans le dossier de réponse).

En fonction de la qualité des projets, France Travail peut décider de ne retenir aucun projet.

Modalités de réponse

Les porteurs de projets ont la possibilité d’adresser toute question par courriel à l’adresse suivante : ape.35027@francetravail.fr, au plus tard jusqu’au 31/08/26.

Les dossiers de réponse sont adressés au plus tard le 31/08/2026, par courriel, à l’adresse suivante : ape.35027@francetravail.fr

Contenu des dossiers de réponse :   

Dans le cas où il est une association, le porteur de projets fournit les éléments suivants :  

Le formulaire Cerfa n°12156*05 disponible sur le site www.service-public.fr, complété et signé par une personne compétente à cet effet. La rubrique 6 du formulaire détaille le projet présenté de façon à permettre à France Travail de l’apprécier sur la base des éléments précisés au point 6.b ; 

Une copie de la publication portant création de l’association au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).  

Dans le cas où il est constitué sous une autre forme qu’une association, le porteur de projets fournit les éléments suivants :  

Nom de l’organisme porteur de projets, forme juridique, n° SIRET, adresse complète, nom, prénom, fonctions et coordonnées de la personne référente sur le dossier et document attestant de la personnalité morale de l’organisme. En cas de consortium, ces éléments sont produits par le chef de file et chaque membre du consortium ;  

La présentation détaillée du projet permettant à France Travail de l’apprécier sur la base des éléments figurant au point 6.b ci-avant ainsi que les indicateurs de suivi du projet ;  

Un budget prévisionnel permettant d’identifier les éventuels cofinancements ;

Les moyens humains mobilisés ;

Une attestation sur l’honneur du financeur s’engageant à cofinancer le projet.

A titre indicatif, les résultats sont communiqués aux porteurs de projets au plus tard le 25/09/2026.

Montant alloué à l’appel à projets et financement des projets retenus

Le montant de l’enveloppe globale allouée à l’appel à projets est de 50 000 euros.

France Travail entend subventionner un ou plusieurs projets, dans la limite de 80% maximum du montant des dépenses éligibles de chaque projet.  

France Travail se réserve la possibilité de ne pas consommer l’intégralité de l’enveloppe notamment lorsque la qualité des projets présentés parait insuffisante.

Les dépenses éligibles correspondent aux ressources humaines dédiées au projet et aux prestations de services (accompagnement, formation, communication, location de salles, …) mobilisées dans le cadre de sa réalisation.

Ne sont en revanche pas éligibles au subventionnement les dépenses d’investissement, par exemple l’achat de mobilier ou de matériel informatique. 

Dans le cas où France Travail relance un appel à projets pour l’année 2027, le pourcentage de financement du montant des dépenses éligibles de chaque projet sera moindre.